Conditions Générales d'Utilisation
Informations Légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://bonpapi.com (ci-après dénommé « le Site »), ainsi que les services de conception web et d’hébergement fournis par Agence BonPapi.
Le Site est édité par AGENCE BONPAPI, société enregistrée au registre du commerce sous le numéro ___________, dont le siège social est situé à ___________.
2. Services Proposés
Agence BonPapi propose les services suivants :
– Conception et développement de sites web
– Hébergement de sites web
– Services de maintenance et de support technique
– Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
– Autres services connexes liés au web
3. Compte Client
3.1 Création de Compte
– Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction pour créer un compte.
– Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes.
– Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Sécurité du Compte
– Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
– Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation de ces CGU.
4. Commande et Exécution des Services
4.1 Processus de Commande
– Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis accepté et signé par le client.
– Le début des travaux est conditionné par le versement d’un acompte, dont le montant sera précisé dans le devis.
4.2 Délais d’Exécution
– Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
– Tout retard causé par le client (fourniture tardive d’informations, etc.) pourra entraîner une révision des délais.
4.3 Modifications et Révisions
– Un nombre limité de révisions est inclus dans chaque projet, comme spécifié dans le devis.
– Toute demande de modification majeure après validation du projet pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
5. Hébergement Web
5.1 Disponibilité du Service
– Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% de nos services d’hébergement, hors maintenance planifiée.
– Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, notifiées à l’avance.
5.2 Sauvegarde des Données
– Nous effectuons des sauvegardes régulières des sites hébergés, mais nous recommandons aux clients de maintenir leurs propres sauvegardes.
– La restauration d’une sauvegarde à la demande du client pourra faire l’objet d’une facturation.
5.3 Utilisation des Ressources
– L’utilisation des ressources d’hébergement doit rester dans les limites raisonnables spécifiées dans votre forfait.
– Tout dépassement significatif pourra entraîner une suspension temporaire du service ou une proposition de mise à niveau.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits sur les Créations
– Sauf accord contraire écrit, Agence BonPapi conserve la propriété intellectuelle sur les éléments graphiques et le code source créés pour le client.
– Le client obtient une licence d’utilisation non exclusive après paiement intégral des services.
6.2 Contenu Fourni par le Client
– Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur tout contenu fourni à Agence BonPapi pour l’exécution des services.
7. Responsabilités et Garanties
7.1 Nos Engagements
– Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme.
– Nous garantissons la conformité de nos réalisations aux spécifications convenues dans le devis.
7.2 Limites de Responsabilité
– Notre responsabilité se limite au montant total payé par le client pour les services en question.
– Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris la perte de données, de revenus ou de profits.
7.3 Obligations du Client
– Le client s’engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.
– Le client est responsable du contenu publié sur son site web et de son utilisation des services d’hébergement.
8. Résiliation
– Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
– En cas de résiliation, le client devra s’acquitter des sommes dues pour les services déjà rendus.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet 30 jours après leur publication. Les clients seront notifiés par email des changements significatifs.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Dernière mise à jour : 11 septembre 2024